Conditions Spécifiques de Vente sur Internet ou à distance
Vous pouvez également consulter les Mentions Légales.
ou pour votre plus grande joie nos Conditions Générales de Vente.

En cas de divergence entre les Conditions Générales de Vente et les présentes Conditions Spécifiques de Vente sur Internet ou à Distance, ces dernières priment.
Les présentes conditions Spécifiques de Vente sur Internet ou à Distance sont valables à compter du 07/11/14.

OBJET

Les présentes conditions spécifiques de vente sur Internet ou à Distance ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout client peut acheter des produits, à partir du site internet www.nivault.com (ci-après dénommé « le site ») ou à Distance via échange de mails
Tout client ayant fréquenté notre magasin physique que ce soit pour effectuer ses choix, réaliser un Devis, paser une commande ou retirer de la marchandise ne se trouve pas dans le champs d'application des présentes conditions spécifiques et doit alors se référer uniquement à nos Conditions Générales de Vente.

VALIDATION DE COMMANDE

Les commandes prises en ligne passent par le tiers de confiance PayPal. Toute commande entraine une obligation de paiement.
Le cycle de commande n'est achevé qu'une fois le paiement approuvé.

PRIX

Les prix sont disponibles sur les fiches « produit » du Site et sont indiqués en euro.
Ils peuvent être modifiés à tout moment par la société Nivault.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix s'entendent Toute Taxe (TTC). Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur lors de la validation de la commande.

Mode de Paiement

Le seul Mode de Paiement accepté sur notre Site est le paiement par Carte Bancaire via PayPal.
Il n'est pas obligatoire de posséder ou de créer un compte PayPal pour effectuer le Paiement.
Par ailleurs, sur simple demande par mail, nous pouvons vous faire parvenir notre RIB pour vous permettre de régler par VIREMENT.

EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON

La plupart des articles figurant sur note site sont tenus sur notre stock et sont en général expédié avec un Délais Moyen d'1 semaine.
Néanmoins le Délais de Livraison communiqué au sens des présentes Conditions Spécifiques de Livraison est de 30 jours.
Nous n'expédions qu'en France Métropolitaine.
Pour d'autres destinations, merci de prendre contact afin d'étudier la faisabilité.
Les éventuelles Réserves doivent être notifiés sur le bordereau du Transporteur.
La formule "Sous réserve de Déballage" est sans valeur.
En cas de doute, il convient d'ouvrir les paquets en présence du transporteur pour contrôler l'état de la marchandise.
Une marchandise cassée ou inutilisable doit être refusée.

Non-Conformité des Produits

Si les produits commandés par le client devaient s’avérer non conformes aux produits reçus, les retours des produits sont à effectuer dans leur emballage d’origine, non altéré.
Le client sera alors remboursé du montant de sa commande (y compris les frais d’envois si ils ont été payés par le client et sur présentation des justificatifs).
Ce remboursement est effectué dans un délai indicatif de 10 jours à compter de la date de réception des produits par La société Nivault.
Cette demande de retour peut être réalisée par mail.
La Procédure de retour pour non-conformité est soumise à l'accord de la Société Nivault.
Dès l’accord par nos Services, la procédure pour le retour des produits sera mise à disposition du Client.
NB : il est d'usage de modifier le nom du carrelage. Le nom du carrelage sur l'emballage peut donc être différent du bon figurant sur le site web.
Nous sommes en mesure de vous confirmer la bonne correspondance entre un dénomination commerciale et le nom inscit sur les paquets.
Cet écart de dénomination ne constitue pas une non-conformité.

Droit de rétractation

Le Délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise.
La demande de Rétractation peut nous être adressée par mail ou par courrier. Le lien suivant vous donne un modèle de lettre de rétractation
Les Frais de port pour le retour de marchandise sont à la charge du client.
Les articles doivent être restitués dans leur emballage d'origine.
Les matériaux (carrelage, sanitaire) ne doivent pas avoir été mis en oeuvre, montés ni encollés pour pouvoir faire l'objet d'une rétractation.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.nivault.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.nivault.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes conditions spécifiques de vente par internet ou à distance sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.
En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de notre siège social sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions Spécifiques de vente par Internet ou à Distance.

Félicitations

Bravo à vous pour avoir eu le courage de tout lire
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