ou pour votre plus grande joie nos Conditions Spécifiques de Vente à distance ou sur internet.
Attention, les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à compter du 07/11/2014. Pour toute commande réalisée avant cette date, veuillez vous reporter aux anciennes Conditions générales de vente.
COMMANDE
Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.
Les offres faites par nos agents, ou téléphoniquement, ne constituent engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit.
Pour les commandes inférieures à 150 € T.T.C., l’acompte de la totalité est exigible pour valider la commande. Pour les commandes supérieures à ce seuil, un acompte de 30% du montant T.T.C. des marchandises est requis pour valider la commande. Les acomptes ne sont pas remboursés, ils viennent en déduction des factures.
Toute commande signée, faxée, envoyée par mail ou validée par un acompte est ferme et ne peut être annulée.
ENGAGEMENT SUR LES ETUDES QUANTITATIVES
Les études quantitatives (calcul des métrés) et les recommandations sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Elles n’engagent pas la responsabilité de notre société. Elles ne constituent pas un élément d’exécution et il appartient à l’utilisateur sous sa propre responsabilité de contrôler et de vérifier ou de faire vérifier par son poseur qu’elles tiennent compte des règles ou des normes générales applicables pour ce genre de réalisation.PRIX
Nos offres, indication de prix et devis sont valables 1 mois.Nos ventes sont facturées au cours du jour sauf spécification contraire de notre part.
Nos prix s’entendent départ usine ou nos entrepôts. Les marchandises voyagent aux frais du client. Les livraisons effectuées par nos soins sont facturées au cours du jour de la livraison.
En cas de marché avec livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonction des variations résultant des coûts de main d’oeuvre, de matières premières et de frais de transports. Ces modifications ne peuvent être en aucun cas un motif de résiliation de la commande.
LIVRAISONS
En cas de livraison les marchandises doivent être intégralement payées avant de quitter notre dépôt.Les délais de mise à disposition de la marchandise sur notre dépôt, les délais de préparation de commande, les délais de livraison et de transport communiqués n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas susceptibles d’entraîner l’application de clauses de retard, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Quel que soit le mode de transport, et même expédiées franco, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de retard – perte – avarie – vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception et de le mentionner sur le bon du transporteur (CMR).
Les livraisons faites par nos camions, le sont au domicile du destinataire. En cas de livraison sur le chantier, celui-ci doit être d’un abord facilement accessible sans danger et sans risque. Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage quelconque causé par un de nos véhicules de transport sur ce chantier si ce dommage est le fait d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié. De même, la direction des manoeuvres nécessaires pour l’accès et la circulation de nos véhicules à l’intérieur des installations du destinataire est assurée et prise en charge par ce dernier.
Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. Le déchargement par camion grue opéré par notre personnel est un service complémentaire apporté au client, ce service pourra être refusé si les conditions de sécurité ne paraissent pas suffisantes.
MISE A DISPOSTION ET RETRAIT DES MARCHANDISES
Les marchandises sont à retirer à notre dépôt sauf convention spécifique incluant la prestation de transport. La facture sera émise dès le retrait de la marchandise ou de sa livraison.A défaut de retrait de la commande dans les 45 jours suivant sa mise à disposition, un acompte complémentaire de la totalité des produits devra être versé à la société.
RECEPTION - GARANTIE
Lors de l’arrivée des marchandises au domicile de destinataire ou sur le chantier, il appartient au client (ou à son représentant) de connaître leur état, il est seul qualifié pour faire des réserves. Les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises. La pose vaut acceptation des produits sans réserve.En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit, AVANT TOUT MISE EN OEUVRE, dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.
Notre garantie se limite au remplacement des produits reconnus défectueux, à l’exception de tous frais annexes tels que pose – dépose – immobilisations et tous dommages d’intérêts. Un article reconnu défectueux par la société ou le fabricant devra nous être ramené au dépôt pour procéder à son échange. Sont exclues de toute garantie, les défectuosités qui résulteraient d’une pose, d’une utilisation anormale ou de la négligence de l’acheteur. Nos garanties se limitent à celles de nos fournisseurs nonobstant les réserves liées à une mauvaise mise en oeuvre. Les dimensions, couleurs et poids des matériaux sont soumis à variation en raison de leur nature et/ou de leur mode de fabrication et bénéficient des tolérances d’usage. Une réclamation ne dispense pas de l’obligation de payer toutes les marchandises.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises fournies demeurent la propriété exclusive de la société NIVAULT jusqu’au complet paiement du prix par le client. Par paiement, il faut entendre soit la remise effective d’espèces, soit l’exécution du virement bancaire ou de Pay Pall, le récépissé de la Carte Bancaire, soit le paiement des effets de commerce.Les risques (vols, pertes, détériorations et dépréciations) sont transférés à l’acheteur dès le départ de notre dépôt.
En cas de reprise des marchandises en application de la clause de réserve de propriété, toutes les sommes déjà versées par l’acheteur resteront acquises au vendeur à titre de dommages et intérêts.
REGLEMENTS - MOYENS DE PAIEMENT
Nous acceptons les paiements par carte Bancaire, par Virement, par PayPal, les effets de commerce et les espèces dans la limite du plafond légal. Les chèques ne sont plus acceptés. Nos factures sont, sauf convention expresse, payables au comptant et sans escompte.Pour les entreprises en compte, les commandes supérieures à l’encours commercial accordé devront être réglées au comptant. Les avoirs éventuellement consentis sont déductibles des factures ultérieures et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
En cas de défaut de paiement - même partiel - d’une échéance au terme prévu et sans autre avis, le compte sera suspendu et la clause de réserve de propriété s’appliquera. Nous nous réservons la possibilité de demander à l’acheteur de nous fournir toute garantie, caution ou sûreté propre à couvrir ses engagements (fournitures de marchandises faites ou à faire) et en cas de refus de résilier le marché.
PENALITES - CLAUSE PENALE
Le défaut de paiement - même partiel - de nos factures à l’échéance entraînera par ce seul fait, de plein droit, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, l’application, sans préjudice de la clause pénale, de pénalités de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur et ce, dès le jour suivant celle de l’échéance (article L441-6 du Code de Commerce).Cet intérêt moratoire sera appliqué en cas de règlement partiel aux seules sommes demeurées impayées à l’échéance.
Toute facture non réglée à l’échéance entraînera outre l’application des intérêts moratoires susvisés une majoration de 20% sur le montant principal de la facture. Conformément à la loi « WARSEMANN » n°2012-387 du 22 mars 2012, le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’avocat et d’officiers publics ministériels, étant précisé que tout professionnel en situation de retard de paiement est en tout état de cause de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par facture. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société NIVAULT pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
